Les comités d’audit sont appelés à agir

in Audit, 13.11.2014

Lors du premier Congrès suisse d’audit de la Chambre fiduciaire, le président de la Fédération des Experts-comptables Européens (FEE), André Kilesse, a évoqué les conséquences de la réforme européenne du marché de l’audit.

S’agissant des entreprises d’intérêt public, dont font notamment partie les sociétés cotées en bourse et les banques, le mandat de l’organe de révision doit faire l’objet d’un appel d’offres public au bout de dix ans. Le même organe de révision peut alors être reconduit pour une nouvelle période de dix ans, après quoi une autre société devra être nommée comme organe de révision. Les services autres que d’audit autorisés, que l’organe de révision peut fournir aux entreprises d’intérêt public, ont également été soumis à des restrictions. Sont notamment concernés les services fiscaux et d’évaluation. Les Etats membres de l’UE peuvent édicter des règles plus strictes concernant le délai de rotation de l’organe de révision et renforcer les dispositions relatives aux services de conseil. Si tel était le cas, il en résulterait un ensemble disparate de réglementations nationales. Il semble peu probable que celles-ci permettent d’accroître la qualité de l’audit comme visé par la Commission européenne. En raison de leur internationalité, les sociétés ouvertes au public suisses seront concernées par les nouvelles prescriptions européennes, même si la législation suisse n’est pas modifiée. Pour l’heure, les conséquences concrètes restent encore à déterminer.

Les responsabilités du comité d’audit

En raison des nouvelles prescriptions européennes, le comité d’audit est davantage mis à contribution. Il lui appartient notamment de mener à bien le processus visant à reconduire l’organe de révision dans ses fonctions ou à en nommer un nouveau. La forte augmentation du nombre d’appels d’offres pour les mandats d’organe de révision, qui résulte des prescriptions en matière de rotation, engendrera une hausse importante de la charge de travail des comités d’audit. La situation des comités d’audit en Suisse a été examinée dans le cadre d’une discussion animée par le professeur Reto Eberle, Audit Partner chez KPMG. Les participants à cette discussion, l’ancienne Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, l’avocate Ines Pöschel, le professeur Peter Forstmoser et le Conseiller aux Etats Konrad Graber ont parlé de la collaboration entre l’organe de révision et le comité d’audit, notamment dans le contexte du remaniement du Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d’entreprise publié par economiesuisse. Pour les conseils d’administration, il est important que la qualité de l’audit des rapports financiers soit très élevée. A cet égard, une communication ouverte et directe entre l’organe de révision et le comité d’audit est essentielle. Celle-ci est considérée comme pouvant encore être améliorée. En Suisse, la collaboration entre l’organe de révision et le comité d’audit semble globalement bonne. Selon l’avis des participants à la discussion, il n’est donc pas nécessaire de réglementer dans ce domaine.

Cinq recommandations pour les comités d’audit

  1. Soyez critiques et posez des questions avec opiniâtreté. En anglais américain, on dirait: «Be a pain in the neck».
  2. Encouragez une culture d’entreprise dont les facteurs subjectifs permettent de promouvoir la conformité en dehors du domaine financier également.
  3. Déterminez dans quelle mesure votre entreprise est concernée par les nouvelles prescriptions relatives aux services de conseil que son organe de révision est encore autorisé à fournir.
  4. Déterminez si votre entreprise doit assumer des obligations qui en Europe seront à l’avenir attribuées au comité d’audit et, le cas échéant, lesquelles. On pense ici à l’autorisation des services de conseil ou au processus de reconduction/nouvelle élection de l’organe de révision.
  5. Assurez-vous que le CFO, le département des finances et le service d’audit interne disposent de ressources suffisantes.

 

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2 Comments

  1. Pierre Lechartier

    Guten Abend,

    Den Artikel finde ich auch interessant. Nur die englische Version ist anscheinend nicht verfügbar. Gibt es eine englische Version?

    Besten Dank,

    Pierre Lechartier

    • KPMG Zürich

      Lieber Herr Lechartier,

      Besten Dank für Ihr Interesse. Die englische Version des Artikels ist nun verfügbar.
      Danke für die Kenntnisnahme und wir wünschen eine spannende Lektüre!

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