Swiss GAAP RPC, hôpitaux et traitement des fonds

in Audit, Industry insights, 14.01.2015

La plupart des hôpitaux disposent de fonds divers, qu’ils aient une finalité spécifique ou qu’ils soient assortis de dispositions très générales. Avec le passage aux Swiss GAAP RPC, beaucoup d’hôpitaux sont confrontés à la question suivante: que faire avec nos fonds?

Les fonds dans le passé

Les fonds des hôpitaux ont généralement une justification historique. Il existe ainsi des fonds affectés, p. ex. pour des projets de recherche ou pour les besoins particuliers des collaborateurs, pour lesquels les possibilités d’utilisation sont clairement définies. Dans la pratique, on rencontre aussi fréquemment des fonds dont la finalité n’est pas aussi clairement définie et dont les dispositions sont assez évasives, de sorte que les possibilités d’utilisation sont très larges. Avant l’introduction du nouveau financement des hôpitaux, les fonds servaient, en plus des sources de financement existantes, à acquérir des capitaux supplémentaires et les hôpitaux bénéficiaient aussi souvent de legs. La transparence de ces fonds dans la comptabilité était souvent insuffisante. Ces fonds étaient parfois assimiliés à une sorte de «caisse noire» qui n’apparaissait pas forcément dans la comptabilité.

Qu’est-ce-qui change avec le passage aux Swiss GAAP RPC?

Avec le passage aux Swiss GAAP RPC, une comptabilité «consolidée» et notamment une comptabilisation brute deviennent obligatoires. Désormais, une comptabilisation transparente de l’ensemble des charges et des produits ainsi que de l’allocation et l’utilisation des capitaux doit être effectuée. En effet, ces éléments impactent le résultat opérationnel doivent être Des informations détaillées sur la comptabilisation et la présentation figurent dans l’article «Analyse des bases de la mise en œuvre des Swiss GAAP RPC» (Herzog, Widmer, L’expert-comptable suisse 11/2014). En raison de l’exigence de transparence, la comptabilisation est plus complexe que par le passé, les informations correspondantes doivant être obtenues et préparées.

Que faire avec les fonds?

Le passage aux Swiss GAAP RPC constitue le moment idéal pour procéder à un examen des fonds. En décidant d’appliquer une présentation des comptes transparente, il faut avoir le courage de soumettre les fonds à un examen critique. Même si les différents fonds s’accompagnent toujours d’une forte charge émotionnelle: ceux-ci n’ont une justification que s’ils affichent une finalité clairement définie et s’ils donnent lieu à une utilisation concrète. Le passage aux Swiss GAAP RPC est donc le moment idéal pour dissoudre les fonds qui ne sont plus utilisés ou qui sont d’ordre trop général. Par le biais de décisions correspondantes, ceux-ci sont lors de la première évaluation ou de la nouvelle évaluation attribués aux réserves de bénéfices dans les capitaux propres ou dissous par le compte de résultat et transférés dans les réserves de bénéfices via le résultat.

Conclusion

Avec le nouveau financement des hôpitaux, les «petites caisses» ne sont plus prévues. En particulier les fonds ayant une finalité très vague (p. ex. «pour le bien-être de l’hôpital») et qui n’ont finalement pas d’autre but que d’assurer la pérennité de l’établissement à long terme, doivent se reflèter dans une forte dotation en capitaux propres!

 

 

Informations complémentaires:

 


Leave a Reply

Your email address will not be published.