CDB 20: Des normes professionnelles plus strictes dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent

in Financial Services, 06.08.2018

La nouvelle version de la « Convention relative à l’obligation de diligence des banques » (CDB 20) a été publiée par l’Association Suisse des Banquiers (ASB) et entrera en force le 1er janvier 2020, en même temps que la nouvelle OBA-FINMA. Une autorégulation renforcée est une composante essentielle dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Quelles sont les principales implications des obligations de diligence révisées pour les intermédiaires financiers?

En bref : changements les plus importants

  • Le montant déterminant pour la vérification de l’identité du cocontractant sera abaissé de CHF 25’000 à 15’000.
  • Un compte avec une documentation et des informations incomplètes sur le cocontractant, l’ayant-droit économique ou le détenteur du contrôle doit à présent être bloqué pour toutes les transactions entrantes ou sortantes après 30 jours, contre 90 jours pour la CDB 16. Si seuls des détails mineurs et/ou des documents individuels sont manquants, le compte peut être utilisé à titre exceptionnel si une telle exception semble appropriée en raison d’une évaluation fondée sur les risques. Si les informations et/ou documents manquants ne sont pas fournis, la relation commerciale doit prendre fin dans tous les cas.
  • La circulaire « Identification par vidéo et en ligne » de la FINMA a été matériellement et formellement intégrée dans la nouvelle CDB.
  • Pour les cas simples, la procédure sommaire dans le cadre de l’auto-dénonciation a été spécifiée. Les cabinets d’audit seront désormais plus impliqués dans le processus car la banque devra soumettre tous les documents nécessaires, y compris un rapport d’une société d’audit. Le rapport de la société d’audit devra au minimum décrire les faits sous-jacents et indiquer les règles du code de conduite concerné.

Implications pour les intermédiaires financiers

Bien que l’essentiel du contenu de l’ancienne convention reste inchangé, les conséquences de ces modifications pourraient être importantes pour les intermédiaires financiers concernés, par exemple:

Opérations de caisse: pour les opérations de caisse portant sur un montant de CHF 15’000 ou plus, le cocontractant et l’ayant-droit économique doivent être identifiés et définis si la banque n’a aucune relation d’affaires avec ces derniers. Les intermédiaires financiers concernés doivent former leurs employés et modifier les processus et le système de contrôle interne y relatif (p.ex. formulaires, suivi des transactions, contrôles de conformité).

Obligation en matière de documentation: les règles et réglementations internes des banques doivent refléter le délai raccourci pour fournir des documents et autres informations sur la partie cocontractante, l’ayant-droit économique et/ou le détenteur du contrôle lors de l’établissement de relations d’affaires. En outre, les processus doivent être modifiés avec des contrôles plus stricts articulés autour du respect du délai, du blocage des transactions entrantes et sortantes ainsi que de la fin des relations d’affaires.

La CDB 20 permettra à l’intermédiaire financier d’effectuer une analyse basée sur les risques au moment où l’obligation de documentation est remplie, ce qui lui donne une plus grande marge de manœuvre. Pour qu’un intermédiaire financier puisse faire usage d’une telle exception ou d’un tel écart sous la forme de sa propre analyse des risques, les obligations de diligence et procédures requises doivent se refléter dans les règles et réglementations internes.

Identification par ligne et en ligne: en intégrant la circulaire FINMA sur « l’identification par vidéo et en ligne » dans la CDB 20, l’identification par vidéo est traitée de la même manière que l’identification lorsque la personne se présente à la banque et l’identification en ligne est assimilée à une relation d’affaires établie par correspondance.

Dispositions transitoires: La CDB 20 sera applicable à toutes les nouvelles relations d’affaires établies après le 1er janvier 2020 ou à celles pour lesquelles les procédures d’obligation de diligence doivent être répétées après le 1er janvier 2020. Pour les relations d’affaires déjà existantes, la documentation précédente est considérée comme suffisante.

Quelles sont les prochaines étapes pour les intermédiaires financiers?

Il reste encore du temps pour intégrer les modifications de la CDB 20 dans les opérations quotidiennes. Néanmoins, il est conseillé aux intermédiaires financiers d’analyser les éléments suivants dans les prochains mois:

  • Quelles directives internes, réglementations et instructions doivent être revues ou, si nécessaire, élaborées?
  • Quels employés doivent être formés et avec quel contenu?
  • Quel est l’impact sur l’appétit au risque et la gestion du risque de l’institution?
  • Dans quelle mesure l’information et les différents rapports doivent-ils être adaptés?
  • Quels ajustements doivent être apportés aux processus et au système de contrôle interne?
  • Comment la communication avec le client doit être traitée, notamment en cas de violation éventuelle de la convention?
  • Comment renforcer le cadre de contrôle, en particulier au cours des premiers mois suivant l’intégration des modifications?

 

 

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