Bases révisées concernant l’identification par vidéo et en ligne

in Financial Services, 28.08.2018

Deux ans après son introduction, la FINMA a partiellement révisé la circulaire «Identification par vidéo et en ligne». Les obligations de diligence lors de la conclusion de relations d’affaires par voie numérique ont ainsi été adaptées.

La circulaire a été révisée afin de tenir compte de l’évolution technologique rapide et des expériences faites dans la pratique. La structure et les thèmes (vérification d’identité par vidéo, vérification d’identité en ligne, déclaration relative à l’ayant droit économique, recours à des tiers, neutralité technologique) demeurent en grande partie inchangés. Néanmoins, les modifications suivantes sont pertinentes:

Caractéristiques de sécurité optiques

Les documents d’indentification doivent toujours être identifiés au moyen de la lecture et du déchiffrage de la zone lisible par machine (MRZ). En outre, deux éléments de sécurité du document d’indentification (par ex. kinégramme) doivent désormais également être considérés dans le processus de vérification.

Banque de données pour les documents d’identification

L’intermédiaire financier doit désormais comparer le document d’identification (si on est pas familier avec le document d’identification) avec les références d’une banque de données relative aux documents d’identité concernant les éléments de sécurité, le type et la taille de caractères ainsi que la structure.

Identité du cocontractant

Il n’est plus nécessaire de vérifier l’identité du cocontractant à l’aide d’un TAN (numéro de transaction) ou d’une méthode analogue. On suppose que les exigences accrues en matière de vérification du document d’identification (caractéristiques de sécurité optiques, banque de données pour les documents d’identification) ont remplacé la vérification du TAN anciennement exigée.

Indices laissant supposer des risques accrus

La FINMA a supprimé l’obligation d’interrompre la procédure de vérification d’identité en ligne et par vidéo en cas d’indices laissant supposer des risques accrus. En pratique, cette exigence engendrait des incertitudes considérables dans les cas où les institutions avaient externalisé la procédure d’identification en ligne et par vidéo à un tiers. Désormais, la procédure de vérification d’identité peut être poursuivie même en cas d’indices laissant supposer des risques accrus. Il est important de souligner que les dispositions de l’art. 18 OBA-FINMA s’appliquent. Par conséquent, la relation d’affaires ne peut être établie qu’avec l’accord d’un organe supérieur ou de la direction.

Virement bancaire

Pour vérifier l’identité de la contrepartie, il était nécessaire que le cocontractant effectue un virement d’argent à partir d’un compte en Suisse (libellé au nom de la contrepartie) en faveur du compte l’intermédiaire financier. Désormais, le cocontractant peut utiliser n’importe lequel de ses comptes bancaires situés dans un état membre du Groupe d’Action Financière (GAFI), pour autant que cet état membre soit au moins noté « partiellement conforme » par la GAFI en relation avec les obligations de diligence.

Audit prudentiel de l’identification par vidéo/en ligne

L’exigence explicite selon laquelle les sociétés d’audit prudentiel reconnues vérifient le respect de la circulaire (y compris la consignation des résultats dans un rapport) a été retirée de la circulaire. Cependant, l’exigence de vérification, en fonction de l’évaluation des risques et de la stratégie d’audit, persiste.

Phase transitoire généreuse

La circulaire est entrée en vigueur le 1 août 2018. Néanmoins la FINMA a accordé aux prestataires de services financiers un délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020 pour adapter les processus correspondants. Jusque-là, ils peuvent soit respecter les exigences de la circulaire révisée soit suivre l’ancienne circulaire.

Qu’est ce qui doit être fait?

  • Les caractéristiques de sécurité optiques doivent être vérifiées au moment de l’identification par vidéo. Pour ce faire, les institutions doivent former leur personnel, adapter leurs procédures et contrôles ainsi que s’assurer que la bande passante/taux de transmission soit suffisant pour obtenir une résolution d’image élevée pendant la procédure d’indentification. Les fonctionnalités des smartphones de dernière génération (bande passante, résolution image/caméra) ont évidemment un impact positif sur l’utilisation des solutions et processus technologiques.
  • La comparaison du document d’identification avec les références d’une banque de données nécessite des précautions appropriées. Une banque de données de référence pour documents d’identification doit être soit développée par l’intermédiaire financier, soit fournie par un fournisseur tiers. Le personnel doit être formé pour accéder et travailler avec la banque de données, en conformité avec ces règles.
  • L’identification en ligne et par vidéo ne décharge pas les intermédiaires financiers de leurs obligations de lutte contre le blanchiment d’argent. En fait, la circulaire révisée stipule explicitement que les relations à risques accrus sont soumises à des approbations spécifiques – à savoir que les procédures de due diligences correspondantes soient respectées.
  • En cas d’externalisation de l’identification par vidéo et en ligne, l’intermédiaire financier doit s’assurer que les procédures, contrôles et formations soient initiés et mis en œuvre à temps par le prestataire de service. Les modifications de la circulaire devraient être discutées avec les prestataires de services à un stade précoce, afin d’introduire également en temps utile d’éventuelles modifications aux rapports d’assurance existants en ce qui concerne les processus et les contrôles du prestataire de services (par exemple ISAE 3000).

 

 

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