Fraud Barometer: plus de cas pour moins de dommages?

in Advisory, 09.02.2016

Le «KPMG Forensic Fraud Barometer», établi par KPMG à l’aide des statistiques concernant les cas de fraude condamnés par les tribunaux suisses et rendus publics dans les médias, révèle 91 affaires de criminalité économique en 2015, le chiffre le plus élevé depuis que KPMG a commencé le recensement des cas de fraude les plus importants, en 2008. Pourtant, le préjudice total est au plus bas depuis huit ans (mais atteint tout de même le montant conséquent de CHF 280 millions). Comment expliquer ces résultats?

Une telle augmentation, constatée sur une année, signifie-t-elle vraiment que la criminalité économique prend de l’ampleur?

Avec 91 affaires de fraude en 2015, contre 77 en 2014, on a effectivement constaté une hausse du nombre de cas poursuivis en justice et rendus publics. Toutefois, il faut savoir que ces 91 cas ne sont que les plus grosses affaires ayant eu lieu en Suisse, celles qui ont fait l’objet d’un procès et qui ont donc attiré l’attention des médias. Cela signifie que des différences de chiffres peuvent apparaître au fil des années et que le nombre de cas concernés peut être influencé par des facteurs annexes.

Fraud Barometer 2015

Il est également intéressant de constater que les dommages provoqués par la fraude ont diminué. Difficile, donc, de distinguer une tendance. Par conséquent, il pourrait être judicieux de comparer ces chiffres aux statistiques nationales suisses en matière d’infractions. Si l’on considère l’intégralité des statistiques des six dernières années sur les infractions liées à la propriété (fraude, vol, vol à l’étalage, etc.), on constate que les infractions rapportées varient également de plusieurs milliers chaque année. Ainsi, il est peu aisé de prédire une tendance quand il s’agit de statistiques sur les infractions.

Suisse: infractions liées à la propriété rapportées à la police

Property related crimes

Source: Criminal offences registered by the police

Une chose est sûre, avant de faire l’objet d’une condamnation, les affaires de criminalité économique doivent d’abord être détectées, rapportées à la police, puis susciter des poursuites pénales, or nombreuses sont celles qui passent à travers les mailles du filet. Par conséquent, les 91 plus grands cas de fraude (entraînant plus de CHF 50 000 de dommages) ne sont sûrement que la partie émergée de l’iceberg. En outre, 400 000 infractions liées à la propriété rapportées à la police, sur une population totale de 8,2 millions d’habitants, c’est loin d’être négligeable!

Une baisse des dommages suggère-t-elle qu’il y a moins de fraude?

Effectivement, bien que CHF 280 millions de pertes inhérentes à la fraude constituent un montant élevé, ce chiffre n’en demeure pas moins inférieur à ceux enregistrés les années précédentes. Il y a deux explications possibles à cela: premièrement, au cours des dernières années, on a vu des cas de fraude de très grande envergure, ayant entraîné environ CHF 100 millions de dommages chacun, ce qui fausse les résultats. Toutefois, même en corrigeant les cas les plus extrêmes, on constate une baisse du montant moyen des dommages inhérents à chaque cas de fraude.

Cela nous amène à la deuxième explication possible: les organisations détectent la fraude plus tôt et réduisent ainsi le montant des pertes. D’une part, la fraude, les fautes professionnelles et la non-conformité sont au centre des préoccupations depuis quelques années, suite à diverses grandes affaires ayant fait la une des médias; d’autre part, les instances de surveillance n’ont pas ménagé leurs efforts pour combattre les mauvais comportements. De ce fait, les organisations ont mis un point d’honneur à mettre en place toutes sortes de mesures de gestion des risques afin d’améliorer la compliance et de lutter contre la fraude. Cela s’est traduit par une expansion des départements de compliance dans les entreprises (et la longue liste d’emplois à pourvoir dans ce domaine). Ainsi, lorsque les organisations se mobilisent pour prévenir la criminalité économique, elles:

  1. détectent initialement PLUS de fraude (d’où l’augmentation du nombre de cas);
  2. détectent la fraude PLUS TÔT (d’où la baisse des dommages).

On ne sait pas exactement si cette hypothèse se vérifie entièrement car les données dont on dispose sont trop restreintes, mais d’autres recherches concernant les codes de conduite et les mesures de dénonciation semblent corroborer ce raisonnement.

Les victimes plus faibles sont plus souvent ciblées

Si l’on considère que les organisations font plus d’efforts pour mettre en place des mesures de prévention de la fraude et d’amélioration de la compliance, on peut aussi prédire un changement quant aux victimes ciblées. Les organisations de moindre envergure et les particuliers deviennent des cibles plus intéressantes pour les fraudeurs, qui délaissent les grandes organisations commerciales généralement mieux équipées contre leurs méfaits. Lorsqu’on se penche sur les résultats du Baromètre de la fraude, on constate une hausse dans la catégorie «Autres» du tableau des victimes.

Effectivement, le «KPMG Forensic Fraud Barometer» met en évidence que, de nos jours, les associations caritatives et organisations à but non lucratif sont fréquemment ciblées, ce qui devrait les alarmer, car les dommages entraînés par la fraude dépassent souvent la seule perte financière. Une réputation entachée peut être très néfaste pour ces organismes: ils dépendent majoritairement des dons du grand public, lequel risque alors d’hésiter à donner à une organisation qui est une cible privilégiée pour les fraudeurs.

Fraud Barometer 2015

Cet effet s’observe aussi au Royaume-Uni, où KPMG recense également les cas de fraude les plus importants. Le Baromètre britannique de la fraude révèle ainsi qu’un nombre croissant de fraudeurs choisit des cibles défavorisées et vulnérables. Toujours en 2015, on a constaté une hausse nette du nombre de fraudeurs s’attaquant aux particuliers et aux familles, notamment celles ayant des difficultés financières, le total des sommes volées s’élevant à £156 millions.

La prévention, un aspect essentiel de la gestion des risques de fraude

Mieux vaut prévenir que guérir, dit le proverbe. Cela vaut aussi pour la criminalité économique. En effet, la prévention contre la fraude est un bon investissement au vu de ce que coûtent ensuite les réparations. Les mesures de prévention ne coûtent pas très cher et ne sont pas là pour faire joli. Nous recommandons à toutes les grandes entreprises d’au moins mettre en œuvre les éléments suivants:

Prévention

  • Politique en matière de fraude
  • Code de conduite et structure réglementaire correspondante
  • Evaluation annuelle des risques de fraude
  • Gouvernance: un modèle préventif à trois volets (contrôles internes réguliers, département de gestion des risques et de compliance, département d’audit interne)
  • Vigilance appropriée des collaborateurs
  • Vigilance appropriée des tiers
  • Formation et communication sur l’éthique et la compliance

Détection

  • Mécanisme de dénonciation
  • Audit et contrôle
  • Analyse pro-active des données d’investigation

Réaction

  • Plan d’action en cas de fraude
  • Capacités d’investigation judiciaire
  • Procédures de réparation

L’étendue de ces mesures peut varier d’une organisation à l’autre mais les associations caritatives et les associations à but non lucratif, en particulier, doivent avoir conscience qu’elles peuvent aussi attirer les fraudeurs, et ce plus qu’elles ne le pensent. Elles doivent donc, elles aussi, intensifier leurs efforts en matière de gestion des risques de fraude.

 

 

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